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Éditeur du site

Loi 25 Facile est édité par [Raison sociale à compléter], sise au Québec, Canada. NEQ : [à compléter].

Courriel : contact@loi25facile.ca

Responsable de la publication

[Nom du responsable de publication à compléter]

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à l'art. 3.1 de la Loi 25, un RPRP est désigné au sein de notre organisation. Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels : vie-privee@loi25facile.ca

Hébergement

La plateforme est hébergée intégralement au Canada, conformément aux exigences de résidence des renseignements personnels de la Loi 25 :

• Application web : [hébergeur québécois à compléter] — datacenter situé au Québec.
• Base de données et authentification : Supabase Inc., région AWS ca-central-1 (Montréal).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, code, graphismes, logo, charte) est la propriété exclusive de Loi 25 Facile, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Crédits

• Polices : Sora, Inter, JetBrains Mono (Google Fonts, licence SIL).
• Icônes : Lucide (licence ISC).
• Framework : Next.js (Vercel) et Tailwind CSS.