Mentions légales

Éditeur du site

Loi 25 Facile est édité par Infserv, entreprise individuelle de Nourreddine Boukhalfa, sise au Québec, Canada. NEQ : 2282164187.

Courriel : contact@loi25facile.ca

Les abonnements sont facturés par Infserv via Stripe, Inc. Vos transactions apparaissent sous le libellé LOI 25 FACILE sur vos relevés bancaires.

Responsable de la publication

Nourreddine Boukhalfa

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à l'art. 3.1 de la Loi 25, un RPRP est désigné au sein de notre organisation. Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels : vie-privee@loi25facile.ca

Hébergement

La plateforme est hébergée intégralement au Canada, conformément aux exigences de résidence des renseignements personnels de la Loi 25 :

• Application web : DigitalOcean, LLC — datacenter à Toronto (Ontario, Canada).
• Base de données et authentification : stack Supabase open-source auto-hébergée sur la même infrastructure DigitalOcean (Toronto, Canada). Aucun accès de Supabase Inc. aux données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, code, graphismes, logo, charte) est la propriété exclusive d'Infserv, exploitant de la marque Loi 25 Facile, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Crédits

• Polices : Libre Caslon Text, Public Sans, IBM Plex Mono (site public) ; Sora, Inter, JetBrains Mono (application) — Google Fonts, licence SIL.
• Icônes : Lucide (licence ISC).
• Framework : Next.js (Vercel) et Tailwind CSS.