Les subventions gouvernementales ne fonctionnent pas comme un rabais sur facture. Voici comment elles s'appliquent réellement à un projet incluant Loi 25 Facile.
Loi 25 Facile n'est pas un produit « remboursé » par une subvention. Aucun programme québécois ou fédéral ne paie directement un abonnement SaaS de conformité.
Les programmes financent un projet de transformation numérique plus large (diagnostic, services-conseils, implantation, formation). Loi 25 Facile peut s'y intégrer comme dépense admissible — à condition que le plan soit approuvé avant tout achat.
Une subvention est accordée pour un projet global de transformation numérique — pas pour l'achat isolé d'un logiciel. Loi 25 Facile peut entrer dans ce projet, mais ne le déclenche pas à lui seul.
Si vous achetez ou signez avant la lettre d'approbation officielle, vos dépenses ne sont généralement plus admissibles. C'est la règle qui fait perdre le plus de subventions au Québec.
Volets ouverts puis fermés, plafonds modifiés — les programmes évoluent au trimestre. Confirmez toujours auprès de l'organisme avant de construire votre plan.
Loi 25 Facile n'est pas un cabinet de subventions. Pour un vrai accompagnement, consultez un conseiller en transformation numérique (Investissement Québec, chambre de commerce locale).
Le volet principal qui finançait l'adoption de technologies a officiellement fermé aux nouvelles demandes. Certains volets résiduels peuvent rester accessibles selon votre province et votre secteur.
Page officielleSubvention versée pour un diagnostic mené par un consultant accrédité. La conformité Loi 25 peut être identifiée comme axe d'amélioration dans le plan, mais l'abonnement SaaS lui-même n'est pas remboursé directement.
Page officielleCible des projets d'investissement significatifs en numérisation. Un simple abonnement SaaS ne se qualifie pas seul — il doit faire partie d'un projet de transformation plus large (équipements, services-conseils, formation).
Page officielleCertaines municipalités (Ville de Québec, Laval, MRC) offrent des aides ciblées à la transformation numérique. Critères et plafonds changent fréquemment. À valider auprès du service de développement économique de votre MRC.
Le plan Découverte est gratuit à vie. Vous testez votre score de conformité et générez votre première politique sans engagement. Si plus tard votre PME monte un projet de transformation numérique financé, vous pourrez y intégrer l'abonnement comme dépense admissible.